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Mention légale

Mention légale et information sur les conditions d’utilisation du site web

En exécution du devoir d’information recueilli dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique, SANDRA & COCOA SL titulaire du site web www.sandrandco.com expose les données suivantes:

Données d’identification:

  • Dénomination sociale: SANDRA & COCOA SL
  • Domicile social: CALLE DON RAMÓN DE LA CRUZ, 6 – 28001 MADRID
  • CIF: B83721167
  • Direction de courrier électronique: __________________________.
  • Données d’inscription au Registre du Commerce: tome _____ / page ____ / section ___ / feuille ________

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Définitions:

  • “Page”, domaine sandrandco.com à disposition des Utilisateurs d’Internet.
  • “Utilisateur”, personne physique ou juridique qui utilise ou navigue sur la Page.
  • “Contenu”, ce sont les pages qui définissent la totalité du domaine sandrandco.com, lesquelles définissent l’information et les services que SANDRA & COCOA met à disposition des Utilisateurs d’Internet. Ces pages contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icones, logos, technologie, liens, textures, dessins, archives audio et/ou photo, enregistrements, logiciels, aspect, dessin graphique et codes sources et, de manière général, tout type de matériel présent sur la Page.
  • “Web”, mot technique qui décrit le systène d’accès à l’information via Internet, qui se configure à travers de pages créées sous langage HTML ou similaire, et mécanismes de programmation comme Java, Javascript, PHP et autres, etc. Sur ces pages dessinées et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l’information que le titulaire met à disposition des Utilisateurs d’Internet.
  • “Hyperlien”, technique permettant à un Utilisateur de naviguer sur les différentes pages de la Web, ou sur Internet, via un simple click sur le texte, icone, bouton ou indicateur contenant le lien.
  • “Cookies”, moyen technique permettant la traçabilité et suivi de navigation des sites Web au travers de fichiers texte s’inscrivant sur l’ordinateur de l’Utilisateur. En rapport avec la loi de protection des données personnels de l’Utilisateur, SANDRA & COCOA informera en temps voulu et indubitablement l’utilisation de cookies dès lors qu’implantés sur la Page.

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  • provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logistiques de www.sandrandco.com, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou quelques autres systèmes physiques ou logistiques qui sont susceptibles de provoquer les dommages antérieurement mentionnés.
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  • En définitive, à respecter la législation applicable, la morale et bonnes moeurs généralement acceptées, l’ordre public et les présentes conditions générales d’accès et utilisation.

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  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de façon quelconque ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation de SANDRA & COCOA des droits correspondants ou permission légale.
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